Disclaimer

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    De plus amples informations sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public sont disponibles à l’adresse suivante <a=href= » http://data.gov.be/nl/wettelijk-kader »> www.data.gov.be/nl/wettelijk-kader

  4. Changements

    Le SGRS se réserve le droit de modifier ce Disclaimer à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions applicables. Le texte a été mis à jour pour la dernière fois le 19/07/2024.

déclaration de protection des données

    1. Généralités

      Le service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) respecte et valorise votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnelles. Dans cette déclaration de protection des données, le SGRS vous informe de la manière dont elle traite vos données à caractère personnel lorsque vous :

      • naviguez sur les pages du site du SGRS, notamment www.sgrs.be. Si un lien vous amène sur un autre site web, les conditions de traitement des données personnelles de ce site s’appliquent.
      • contactez directement le SGRS en utilisant le formulaire de contact mentionné sur ce site.

      Le SGRS traite toujours vos données conformément aux dispositions de la loi :

      • le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (AVG ou GDPR) ;
      • la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi sur la protection des données).
    2. Quelle est la base juridique et la finalité du traitement, quelles sont les données à caractère personnel traitées par le SGRS et quels en sont les destinataires ?

      2.1 Visiter le site web

      Lorsque vous visitez ce site web, le SGRS peut traiter certaines données techniques liées à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site web, telles que votre adresse IP et des « cookies ».

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      2.2 Contact

      Lorsque vous contactez le SGRS par le biais du formulaire de contact en ligne disponible sur ce site, le SGRS peut traiter, entre autres, les données personnelles suivantes :

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      En règle générale, ces données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf pour se conformer à des obligations légales.

    3. Combien de temps le SGRS conserve-t-il vos données personnelles ?

      Le SGRS limite le traitement des données à caractère personnel au strict nécessaire et ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins du traitement des données.
      Le SGRS s’efforce de traiter vos données de manière précise et correcte.

    4. Comment le SGRS protège-t-elle vos données personnelles?

      Le SGRS assure la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Les données personnelles sont notamment protégées contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégale, la perte et l’altération non autorisée. Des techniques et procédures de sécurité appropriées sont utilisées à cette fin.

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      Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données à caractère personnel collectées par le biais du site web ou à la suite d’un contact. Vous avez le droit de demander l’accès et des copies de ces données personnelles et le droit de demander que vos données soient corrigées ou supprimées.
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      Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données du SGRS (« délégué à la protection des données ») :

      • par lettre:

      Service général de renseignement et de sécurité

      A l’attention du délégué à la protection des données

      Everesestraat 1, B-1140 EVERE

      Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, le délai peut être plus long (maximum 3 mois), mais nous vous en communiquerons la raison dans un délai d’un mois.
      Veillez toujours à indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et de quelle manière vous souhaitez recevoir l’information (par e-mail, par courrier, oralement, etc.). Une copie de votre carte d’identité peut être demandée afin que nous puissions nous assurer que personne d’autre n’essaie d’exercer vos droits.

    6. Plaintes

      En cas des plaintes ou de rapports concernant le traitement de vos données personnelles par le SGRS, vous pouvez contacter le Comité R à Chaussée de Louvain 48, 1000 Bruxelles.

      Vous pouvez également adresser les plaintes au Comité R via le formulaire de plainte.

      Pour toute autre plaintes, veuillez contacter le Service de Gestion des Plaintes de la Défense (SGP) à l’adresse suivante : Quartier Reine Elisabeth, Rue d’Evere 1, Boite 15, 1140 Evere. Vous pouvez également adresser des réclamations au SGP à l’aide du formulaire de plaintes. »

    7. Contact

      Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente déclaration de protection des données, la politique en matière de cookies ou la manière dont le SGRS traite vos données personnelles collectées par le biais du site web ou à la suite de votre contact, veuillez contacter le SGRS de la manière suivante :

      • par courrier électronique: contact@sgrs.be
      • par lettre:

      Service général de renseignement et de sécurité
      Everesestraat 1, B-1140 EVERE

    8. Mise à jour de la déclaration de protection des données

      Cette déclaration de protection des données peut faire l’objet de modifications. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente sur le site du SGRS. Cette déclaration de protection des données a été modifiée pour la dernière fois le 19/07/2024.