Qu’en est-il des archives classifiées et de la déclassification au SGRS ?
“The right of access cannot be without restrictions” (EU). Une déclassification des archives et des documents ? Il n’existait auparavant aucun délai pour cela. mais depuis la loi du 11 septembre 2022, il y a quelques changements à cet égard. À savoir que celle-ci a introduit des règles générales de déclassification des archives classifiées. Au […]
